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Mis en place le mois dernier, l’article sur les actualités sociales semble être la bienvenue pour se tenir à jour dans ses formalités d'employeur.
On commence le mois de Juin avec quelques petites actualités à retenir et à mettre en pratique dans votre entreprise si ce n’est pas encore le cas.
– Le barème Macron
Dans une décision du 11 mai 2022, la Cour de cassation a validé le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Lors d’un licenciement dit « abusif », le salarié a droit, en plus de l’indemnité légale de licenciement, à des indemnités prud’homales.
Le montant de ces indemnités prud’homales est déterminé selon le barème Macron. Il varie en fonction de l’ancienneté du salarié et du nombre de salariés qu’emploie habituellement l’entreprise.
– Le Nouveau plafond pour les IJSS maladie
Compte tenu de la hausse du Smic le 1er mai 2022, le montant des indemnités journalières perçues en cas d’arrêt de travail a été revalorisé. Depuis, le montant maximum des indemnités journalières est donc de 48,69 €.
Le salaire pris en compte est plafonné à 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 962,05 € bruts (sur la base du Smic au 1er mai 2022).
– Aide aux employeurs pour les contrats d’alternance
Dans un communiqué du 24 mai 2022, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a annoncé que les aides à l’apprentissage et l’aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation étaient prolongées jusqu’à la fin de l’année 2022.
A savoir : L'aide exceptionnelle est de 5 000 € pour le recrutement d'un alternant de moins de 18 ans et de 8 000 € si celui-ci a plus de 18 ans et moins de 30 ans et prépare un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu'au master (bac +5).
– La semaine de la QVCT
La Qualité de Vie au Travail (QVT) a été rebaptisée en Qualité de Vie et Condition de Travail (QVCT). Cette année, la semaine pour la qualité de vie au travail se déroule du 20 au 24 Juin 2022.
C’est le réseau ANACT qui organise cette semaine pour valoriser les entreprises qui conjuguent amélioration de la qualité de vie au travail et la performance des organisations.