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"En Mai, fait ce qu'il te plait !" Le fameux dicton qu'on adore car on sent les beaux jours qui s'installent... Mais pour ce qui concerne le suivi en entreprise des actualités, c'est autre chose !
Mais pas de panique, dans cet article vous retrouverez une bonne partie des actualités sociales, donc aucune raison de paniquer dans la mise à jour de celle-ci au sein de votre activité !
On débute le mois de Mai avec quelques nouveautés qui sont à mettre en place dans votre entreprise (si ce n'est pas déjà fait !)
– Augmentation du SMIC au 1er Mai 2022
Et le premier est l’augmentation du SMIC. A compter du 1er Mai le SMIC passe donc de 10,57€ à 10,85€ soit de 1 603,13€ à 1 645,58€ mensuel brut pour 151,67h de travail. Si ce dernier est revalorisé obligatoirement tous les ans, il peut être revalorisé lors de la hausse de l’indice national des prix de la consommation.
A savoir : l’indice national des prix de la consommation est calculé sur la base de milliers de produits élémentaires et représentatifs de la consommation des ménages qui couvrent environ 95% des produits référencés par l’INSEE.
– La dématérialisation de l’homologation de la convention de rupture
Auparavant, cette demande d’homologation de la convention de rupture pouvait être envoyé en format papier.
Qu''est ce que la convention de rupture : elle est élaborée entre l’employeur et le salarié définit les conditions de cette rupture, notamment le montant de "l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle" qui sera versée au salarié.
Dorénavant depuis le 1er Avril 2022, la demande d’homologation de la convention de rupture doit être déposée par l’employeur de manière dématérialisée par le biais du téléservice « TéléRc ».
– La loi prévention de la santé au travail
- Visite médicale de mi-carrière
Depuis le 31 Mars 2022, une visite médicale de mi-carrière doit être effectué pour les salariés durant l’année civile de leur 45ème anniversaire.
- Visite médicale de reprise
A compter du 1er Avril 2022, suite aux arrêts de travail résultant d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle, la visite médicale de reprise s’imposera seulement après une absence d’au moins 60 jours au lieu de 30 jours auparavant.
- Visite de pré-reprise
Depuis le 31 Mars 2022, pour les arrêts de travail supérieurs à 30 jours, une visite de pré-reprise peut être organisée de la propre initiative de l’employeur ou du salarié, de son médecin traitant, des services médicaux de l’Assurance maladie ou du médecin du travail afin d’étudier la mise en œuvre de mesures d’adaptation individuelles.
Cependant, l’employeur doit obligatoirement informer le salarié de la possibilité de demander à bénéficier d’une visite de pré-reprise.
– Le document unique
Concernant le document unique, le décret du 18 Mars 2022 vient apporter des précisions sur les modalités de mise à jour pour les entreprises de moins de 11 salariés. Ces dernières seront déchargées de l’obligation annuelle de mettre à jour ce document.
A savoir : La mise à jour reste cependant impérative en cas de “décisions d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et quand une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est portée à la connaissance de l’employeur
– Le protocole sanitaire nationale
Depuis le 14 Mars 2022, le gouvernement a levé le port du masque et la suppression du protocole sanitaire en entreprise.