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Les entreprises ont parfois très peu de temps pour se maintenir au courant de tous ces changements.
Nous vous avons regroupé dans cet article les principaux changements en ce début d’année liés à la Gestion des Ressources Humaines en entreprise.
Revalorisation du SMIC
Auparavant il était revalorisé au 1er Juillet. Depuis le 1er Janvier 2020, le SMIC est revalorisé en début d’année. Au 1er Janvier 2022, le SMIC brut horaire s’établit à 10,57€(+ 0,9%), soit 1 603,12 € mensuel sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Activité partielle
La prise en charge totale de l’activité partielle par l’Etat est étendue pour l’ensemble des entreprises des secteurs S1 et S1 bis. Dès lors qu’elles perdent au moins 65% de chiffre d’affaires ou subissent des restrictions administratives telles que des jauges. Une revalorisation du taux plancher de l’allocation d’activité partielle a été faite au 1er janvier 2022.
Le taux horaire minimum d’allocation est passé :
- De 7,47 euros à 7,53 euros pour le plancher de droit commun.
- De 8,30 euros à 8,37 euros pour les secteurs bénéficiaires des taux majorés.
Titres mobilités
Le titre-mobilité est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il est délivré par l’entreprise sous forme dématérialisée. Il permet au salarié de payer certains frais liés à ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail lorsqu’ils sont pris en charge.
Collecte taxe contribution formation professionnelle
Depuis le 1er janvier 2022, la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisée mensuellement par les Urssaf ou MSA. Autrefois, elles étaient collectées par les opérateurs de compétences (OPCO).
Date de limite de paiement de l’abondement correctif pour défaut d’entretien professionnel reporté au 31 Mars 2022.
Tous les 6 ans, l’employeur a l’obligation de réalisé un entretien sous la forme d’un bilan approfondi récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Si ce bilan n’est pas effectué, l’employeur doit verser un abondement correctif sur le compte personnel de formation (CPF) du salarié concerné à hauteur de 3000€, dans les entreprises de plus de 50 salariés.
La crise sanitaire ayant désorganisé l’organisation des entretiens professionnels, les entreprises ont été autorisées à reporter l’échéance des bilans ainsi que la limite de versement de l’abondement.
Le décret du 30 décembre 2021 prévoit que, pour les bilans qui devaient se dérouler, en 2020 et 2021, la date limite de transmission des informations et de paiement de l’abondement est fixée au 31 mars 2022.
Le bulletin de paie
Un arrêté du 23 décembre 2021 vient modifier la présentation du bulletin de paie. Il est ajouté dans la partie « Impôt sur le revenu » la mention du net imposable et celle des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées.